J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0400098A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 septembre 2004, M. Gruber (Serge), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2004.